Centre
Orthopédique
de Dracy-le-Fort

Accès à votre dossier

VOTRE DOSSIER COMPREND TROIS VOLETS : médical, soignant et administratif

Votre dossier recense les informations relatives à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire. Les éléments du dossier administratif qui permettent de vous identifier, le dossier médical de même que le dossier de soins sont, à l'issue de votre hospitalisation, conservés par le Centre Orthopédique.

La demande de votre dossier doit être formulée auprès de la Direction. Pour vous accompagner dans la lecture de votre dossier, vous avez la possibilité de désigner un médecin (votre médecin traitant par exemple). Dans ce cas, merci de communiquer son nom et adresse. Les frais des copies et d'envoi seront à votre charge.

Votre dossier est conservé pendant un délai de 20 ans. Ce délai court à partir de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation.

Contestations et réclamations

Pour toute contestation ou réclamation, vous pouvez contacter :

• Les médecins concernés
• La direction de l’établissement
• Notre médecin médiateur. Son rôle consiste à vous expliquer médicalement votre hospitalisation et répondre à vos questions.
• Nos représentants des usagers.

Notre Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, CRUQPC, se réunit chaque trimestre. Elle analyse les réclamations et met en place des actions afin d’améliorer la satisfaction des patients.

Information, confidentialité, anonymat

Informations

Les médecins et les personnels soignants vous apportent des informations sur votre état de santé, les soins et les traitements qui vous sont prodigués. N’hésitez pas à leur poser des questions, à dialoguer avec eux.

Confidentialité

Les professionnels assurent l’information auprès de votre famille, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.
Selon la loi 2002-303 du 4 mars 2002, il vous est demandé de désigner une personne de confiance. “Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance,… qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir les informations nécessaires”.

Anonymat

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le au service d'accueil et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

informatique et libertés

Lors de votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis.

Plusieurs informations font l’objet de traitements informatiques pour faciliter votre accueil, la gestion de votre dossier ou pour établir des statistiques d’activité.

Ces traitements informatiques sont soumis à l’avis de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (CNIL) et sont protégés par le secret professionnel. Vous pouvez toutefois vous opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement desdonnées nominatives vous concernant.

Vous pouvez également exercer vos droits de correction ou de suppression de ces informations.

Plus d'information sur la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Vos obligations et celle de vos proches

Préservez votre repos et celui de votre entourage

• Eviter les visites en groupe
• Modérez le son de vos appareils (télévision, ordinateurs, etc.)

Informez vos visiteurs qu'il est interdit :

• De fumer
• D’apporter des boissons alcoolisées, ou des substances toxiques
• D’amener des enfants en bas âge

Demandez à vos visiteurs :

• Pour faciliter le travail quotidien des personnels, de bien vouloir se retirer de la chambre

Dans votre intérêt, respectez et faites respecter les consignes d’hygiène et de sécurité. 

En cas de consignes particulières adressez-vous au personnel soignant du service.

	Consignes en cas d'incendie Les consignes de sécurité en cas d'incendie sont affichées dans votre chambre. Vous êtes priés d'en prendre connaissance dès votre arrivée.
	Hôpital sans tabac L’établissement est engagé dans une opération "Hôpital sans tabac" concernant les patients et les personnels. Le principe retenu est celui de l’interdiction de fumer dans les locaux hospitaliers.

Cette interdiction, sans dérogation possible, est également valable dans toutes les chambres, couloirs et salons

Sorties extérieures :

Les sorties en dehors de l'enceinte du Centre Orthopédique sont interdites.

Dégradations :

Les dégradations faites par les patients ou les visiteurs sont à leur charge. Nous nous efforçons d'améliorer l’ensemble des aménagements à l’usage des patients et de leurs visiteurs. Nous vous remercions de bien vouloir les respecter.

	Fleurs et plantes Les fleurs et les plantes nuisent à l’hygiène de l’environnement. La terre des plantes et l’eau des fleurs peuvent être une source de contamination microbienne. Les fleurs et les plantes sont interdites.
	Animaux Par mesure d'hygiène et de sécurité, l'accès au Centre Orthopédique Médico-Chirurgical est formellement interdit aux animaux.
	Téléphones portables Nous vous rappelons que l'utilisation des téléphones portables est interdite dans les locaux du Centre Orthopédique.